Préventions des risques psychosociaux...

Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés (stress...
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Audit, comptabilité

De plus en plus, les CE ont besoin de faire auditer leurs comptes et ce, chaque année. En effet, l’article R. 2323-37 du Code du Travail préconise qu’ « à ...
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Commissaire aux comptes

L’article L.823-9 du Code de Commerce prétend que « les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes...
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Droit d'Alerte

Le droit d’alerte économique est une mission légale propre aux représentants du personnel au CE définie à l’article L.2323-78 du Code du Travail...
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Examen des Comptes

Tous les ans, l’employeur a l’obligation d’informer le CE sur la situation économique, comptable et financière de l’entreprise (articles L.2323-8, ...
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Expertise Nouvelles Technologies

Concernant l’expertise en matière de projet introduisant une nouvelle technologie, l’article L.2323-13 du Code du Travail avance que ...
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Expertise comptable

Dans les cas de missions non spécifiquement prévues par la législation, les élus peuvent avoir besoin de l'assistance d'experts-comptables...
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Plan de sauvegarde pour l’emploi

Quand un projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours, l’employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés...
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Prévention, restructurations et licenciements

Dans le contexte international, rares sont les entreprises qui ne sont pas à l'écoute des économies substantielles. Ainsi, l’optimisation du...
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Analyse des Orientations Stratégiques

Cette nouvelle consultation est obligatoire. Elle porte sur les orientations stratégiques de l’entreprise c’est-à-dire sur les perspectives envisagées...
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CHSCT

Le CHSCT est une instance représentative du personnel (IRP). Cette instance est obligatoire dans toutes les entreprises composées au moins de ...
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