Ordre du jour Réunion CE - Janvier 2017

I. Appel nominal


II. Rappel de l'ordre du jour


III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente


IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE


V. 1) NOUVEAUX POINTS DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 300 SALARIES

 

A) L’évolution générale des commandes et exécution des programmes de production (article L. 2323-60 du Code du travail) : information trimestrielle

 

B) La situation de l’entreprise au regard des cotisations sociales, plus précisément les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l'entreprise (article L. 2323-60 du Code du travail) : information trimestrielle

 

C) Le nombre de contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire (article L. 2323-60 du Code du travail) : information trimestrielle

 

D) Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation portera, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et sur les orientations de la formation professionnelle, conformément à l’article L. 2323-10 du Code du travail. Consultation annuelle

 

E) Recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

 

« Dans le cadre des dispositions de l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d’entreprise soumet au vote la mise en place d’une expertise sur les orientations stratégiques de l’entreprise »

 

Vote

 

« Dans le prolongement de la résolution précédente, le comité d’entreprise décide de nommer le cabinet EXPERT CE, 123 rue Salvador Allende à Nanterre (92000) à l’effet de réaliser cette mission d’expertise »

 

Vote

 

F) Budget des activités sociales et culturelles (ASC) : quitus au trésorier et adoption du budget prévisionnel

G) Activités sociales et culturelles : sélectionner les tours opérateurs et lancer les appels d’offre pour les voyages à organiser dans l’année ; informer les salariés sur ce que vous proposez pour les séjours d’été et ouvrir les réservations ; informer les salariés sur toutes les prestations que vous leur offrez en termes de loisirs et de sports et faire le point sur les nouvelles activités en faisant un sondage

 

 

Eventuellement

 

H) Informations et consultations ponctuelles du CE (consultation du CE sur l’organisation de l'entreprise ; consultation avant tout projet important d’introduction de nouvelles technologies ; consultation en cas de projets de restructuration et de compression des effectifs, ou en cas de modification dans l’organisation économique ou juridique de l’entreprise ; consultation du CE en cas d’offre publique d’acquisition ; consultation en cas de problème ponctuel relatif aux conditions de travail et consultation en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire)

 

 

V. 2) NOUVEAUX POINTS DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIES

 

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la réunion est bimestrielle (article L. 2325-14 du Code du travail) : le comité d’entreprise peut être consulté sur cet ordre du jour en janvier ou en février.

 

A) Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation portera, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et sur les orientations de la formation professionnelle, conformément à l’article L. 2323-10 du Code du travail. Consultation annuelle

 

B) Recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

 

« Dans le cadre des dispositions de l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d’entreprise soumet au vote la mise en place d’une expertise sur les orientations stratégiques de l’entreprise »

 

Vote

 

« Dans le prolongement de la résolution précédente, le comité d’entreprise décide de nommer le cabinet EXPERT CE, 123 rue Salvador Allende à Nanterre (92000) à l’effet de réaliser cette mission d’expertise »

 

Vote

 

 

C) Les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (article L. 2281-12 du Code du travail) : consultation annuelle s’il n'y a pas de délégué syndical ou si aucun accord sur le droit d'expression n'a été conclu dans l’entreprise

 

D) Budget des activités sociales et culturelles (ASC) : quitus au trésorier et adoption du budget prévisionnel

E) Activités sociales et culturelles : sélectionner les tours opérateurs et lancer les appels d’offre pour les voyages à organiser dans l’année ; informer les salariés sur ce que vous proposez pour les séjours d’été et ouvrir les réservations ; informer les salariés sur toutes les prestations que vous leur offrez en termes de loisirs et de sports et faire le point sur les nouvelles activités en faisant un sondage

 

 

Eventuellement

 

F) Informations et consultations ponctuelles du CE (consultation du CE sur l’organisation de l'entreprise ; consultation avant tout projet important d’introduction de nouvelles technologies ; consultation en cas de projets de restructuration et de compression des effectifs, ou en cas de modification dans l’organisation économique ou juridique de l’entreprise ; consultation du CE en cas d’offre publique d’acquisition ; consultation en cas de problème ponctuel relatif aux conditions de travail et consultation en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire)