Un salarié inapte ne peut être reclassé sur un poste de stagiaire

Cass. Soc., 11 mai 2017, n°16-12191

 

Un salarié chauffeur poids lourds, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, reproche son entreprise de ne pas avoir respecté son obligation de reclassement. En effet, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de se livrer à une recherche de possibilité de reclassement. Or, selon l’affaire, le salarié accuse notamment l’entreprise de ne pas lui avoir proposé des tâches administratives, confiées généralement aux stagiaires, répondant aux exigences médicales de sa situation. Par ailleurs, il s’appuie sur la jurisprudence selon laquelle un salarié inapte peut être reclassé aux postes temporaires (Cass. soc. 23 septembre 2009, n° 08-44060 D ; Cass. soc. 10 février 2016, n° 14-16156 D).

Toutefois, la Cour de cassation précise que l’ensemble des tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste disponible pour un reclassement de salarié déclaré inapte dans la mesure où ils ne sont pas salariés de l’entreprise mais y suivent une formation.

Ainsi, le poste d’un stagiaire ne peut être comparable à celui d’un salarié en CDD, qui est directement lié à l’entreprise par contrat de travail et qui occupent un emploi.