De plus en plus, les CE ont besoin de faire auditer leurs comptes et ce, chaque année. En effet, l’article R.2323-37 du Code du Travail préconise qu’  « à la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.

 

Ce compte-rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales. Ce compte-rendu indique, notamment :

·       1° Le montant des ressources du comité ;

·      2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier.

Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8. ».

 

  La mission d’audit des comptes du CE réalisée par un Commissaire aux Comptes a pour but de :

·         D’établir les comptes du CE de fin d’année ;

·         D’effectuer des révisions périodiques des comptes tenus par le CE ;

·         De mettre en relief les problèmes existants. 

 

En plus des missions relatives à l’exercice de l’expert-comptable, le cabinet Janvier & Associés peut se prévaloir de l’exécution de missions de l’ordre du Commissariat aux Comptes.

Ainsi, les Commissaires aux Comptes du cabinet interviennent pour valider les comptes du CE, ou rechercher toutes les éventuelles anomalies qui peuvent exister. 

 

Les rapports établis par le cabinet font foi depuis des années auprès des tribunaux qui les consultent.