Le CHSCT est une instance représentative du personnel (IRP). Cette instance est obligatoire dans toutes les entreprises composées au moins de 50 salariés comme le précise l’article L.4611-1 du Code du Travail. En plus de l'employeur, un collège d'élus (Délégués du Personnel (DP) et/ou Comité d'Entreprise (CE)) désigne les représentants du personnel au CHSCT et ce, pour quatre ans (Article L.4613-1 du Code du Travail).

 

La finalité de l’instance du CHSCT est d'« associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail » (Article L.4612-1 du Code du Travail). En ce sens, l’instance  a pour missions :

  • « 1°) De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • 2°) De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • 3°) De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières ».

 

Parmi les droits dont peut se prévaloir les représentants du personnel au CHSCT, ces derniers peuvent recourir à des expertises. L'expertise a pour finalité de donner un avis éclairé aux représentants du personnel au CHSCT dans un but d'amélioration des conditions de travail, de la qualité d'exécution du travail et de l'efficience des salariés de leur entreprise. Pour ce faire, l'expert va établir un diagnostic précis des conditions de travail des salariés, et des conséquences sur leur santé physique et mentale.

 

Les conditions de mise en place de l’expertise sont définies à l’article L.4614-12 du Code du Travail. Pour faire appel à un expert dans le cadre d'une expertise auprès d’un CHSCT, les représentants du personnel au CHSCT doivent se faire valoir d'un motif. Ce motif doit répondre à une des deux conditions suivantes :

  • Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident de travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement (Article L.4614-12, al. 1 du Code du Travail). À ce propos, la notion de risque grave renvoie à des accidents du travail (chocs, chutes, risques toxiques, etc.), des maladies professionnelles (incluant les troubles musculo-squelettiques, pathologies engendrées par des contraintes physiques plus ou moins fortes accompagnées d’un rythme soutenu et du caractère répétitif du travail), et plus globalement des maladies liées au travail (incluant également des pathologies non répertoriées en tant que maladies professionnelles) pouvant altérer la santé des salariés (physique ou mentale).
  • En cas de projet important (Article L.4614-12, al. 2 du Code du Travail) modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail au sens de l’article L.4612-8 du Code du Travail, c’est-à-dire dans le cas où la modification des conditions de travail qui est envisagée concerne un nombre significatif de salariés et conduit sur le plan qualitatif à un changement déterminant des conditions de travail des salariés concernés.

Le recours à l'expert s'effectue alors au moment où les représentants du personnel au CHSCT sont consultés, conformément à l'article L.4612-8 du Code du Travail. Cette expertise va les aider dans l'analyse des « conséquences du projet sur l'hygiène, la sécurité, la santé et les conditions de travail », et leur permettre de rendre un avis motivé sur le projet important présenté par l’employeur. 

 

Les représentants du personnel au CHSCT ont régulièrement recours aux services de l’équipe du cabinet Janvier & Associés dans le sens où, de par ses compétences, elle est mesure de répondre à leurs sollicitations et à leurs besoins.

 

Dans ce cadre, l’équipe collabore avec de nombreux cabinets qui font partie de son réseau professionnel. Ces partenariats lui permettent de proposer les services suivants :

  • Du conseil avec l’assistance AUDAX.STI à travers laquelle les membres du CHSCT peuvent poser des questions, questions auxquelles l’équipe assure des réponses fiables sous 48 heures ;
  • Du diagnostic au niveau des risques professionnels et plus précisément des risques psychosociaux pour lequel l’équipe intervient au sein des entreprises en mettant en place une méthodologie fine qui lui permet de dépister et d’évaluer ces risques puis d’établir des préconisations pour minimiser leurs impacts et prévenir les futurs risques ;
  • De l’expertise pour laquelle l’équipe agit au nom des élus pour analyser des risques graves et imminents ou bien les impacts d’un projet sur les conditions de travail ;
  • De la formation qui a vocation de permettre aux représentants du personnel du CHSCT de connaître, de maîtriser et in fine de mettre en application les prérogatives qui leur incombent (tenue d’inspections, mise en place d’enquête suite à la survenue d’un accident du travail (arbres des causes), consultation du Document Unique des Risques Professionnels (DUERP), participation aux plans de prévention, etc.).

 

 

En ce sens, l’équipe est en tout temps à la disposition des représentants du personnel au CHSCT, à l’instar des autres instances. Cet accompagnement se révèle être indispensable dans le sens où on s’aperçoit que très souvent les élus méconnaissent leurs droits et leurs champs d’action. En conséquence, ils restent la plupart du temps en retrait car ils ne savent pas comment agir, et beaucoup d’éléments ayant trait à l’entreprise devant pourtant être à leur portée leur échappent. Être à leurs côtés leur permet alors d’avoir une vision plus claire sur le rôle d’un membre d’un CHSCT et de pouvoir agir en conséquence, notamment face à leur direction.