Dans les cas de missions non spécifiquement prévues par la législation, les élus peuvent avoir besoin de l'assistance d'experts-comptables pour les assister dans leurs travaux. 

 

Ces missions peuvent être :

·         de l’assistance économique ;

·         de l’expertise comptable ;

·         des conseils en droit social ;

·         de la formation auprès des représentants du personnel (DP/CE) ;

·         etc.

 

L’article L.2325-41 du Code du Travail dit à ce propos que « le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l'entreprise. ».

 

Ces experts-comptables ont vocation de fournir aux représentants du personnel du CE (ou à défaut les DP) les informations qui leur permettront de prendre les décisions en adéquation avec l’environnement dans lequel ils évoluent.

L’équipe du cabinet Janvier & Associés assistent les représentants du personnel sur des missions d’analyses économiques avec par exemple :

·         les expertises de droit d’alerte économique ou d’examen annuel des comptes ;

·         les expertises lors d’introduction d’une nouvelle technologie ;

·         les expertises en matière de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ;

·         etc.

 

Mais également :

·         le conseil avec la plateforme information AUDAX.STI où les élus bénéficient d’une assistance permanente ;

·         les formations des élus ;

·       les newsletters sur les sites internet du cabinet traitant des actualités juridiques mais également des informations indispensables dans la tenue quotidienne de son mandat d’élu (organisation des réunions, rédaction de procès-verbaux, délais à respecter dans une procédure d’information/consultation obligatoire, etc.) ;

·         etc.

 

 

En tout et pour tout, l’équipe du cabinet Janvier & Associés se met à la disposition de ces élus pour répondre à leurs besoins en délivrant un service de qualité, de façon à ce que ces derniers aient tous les moyens en main pour agir au nom de leur mandat et face à leur direction.