Concernant l’expertise en matière de projet introduisant une nouvelle technologie, l’article L.2323-13 du Code du Travail avance que « le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail. Les membres du comité reçoivent, un mois avant la réunion, des éléments d'information sur ces projets et leurs conséquences sur chacun des sujets mentionnés au premier alinéa. ». L’article L.2323-14 précise dans ce cadre que « dans les entreprises de trois cents salariés et plus, le comité d'entreprise peut recourir à un expert technique à l'occasion de tout projet important dans les cas énumérés aux articles. ».

 

Ce projet d’introduction d’une nouvelle technologie peut être un nouveau logiciel de paie, un changement dans le process industriel, une dématérialisation des dossiers à réaliser ou encore une automatisation des tâches à effectuer.

 

L’expert, appelé par les représentants du personnel, analyse le projet qui va introduire une nouvelle technologie dans l’organisation de l’entreprise et  ses conséquences sur :

·         l’emploi ;

·         la rémunération ;

·         la qualification ;

·         la formation ;

·         les conditions de travail ;

·         Etc.

 

Dès lors, par le biais d'une expertise, l'expert, dans sa démarche d'analyse chiffrée, permet au CE de se faire une vision sur des points essentiels quant à l'avis qu'il doit rendre dans le cadre de la procédure d’information-consultation obligatoire.

 

Par ailleurs, une expertise peut aussi prendre place au niveau du CHSCT et ce, conformément à l’article L.4614-12, al. 2 du Code du Travail. En effet, l’introduction d’une nouvelle technologie constitue un projet important pour une entreprise, projet soumis à l’appréciation des représentants du personnel au CE mais également au CHSCT. Il est dit à ce propos que les représentants du CHSCT peuvent recourir à une expertise dans le cadre d’un « projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail au sens de l’article L.4612-8 du Code du Travail, c’est-à-dire dans le cas où la modification des conditions de travail qui est envisagée concerne un nombre significatif de salariés et conduit sur le plan qualitatif à un changement déterminant des conditions de travail des salariés concernés. ». Le recours à l'expert s'effectue alors au moment où les représentants du personnel au CHSCT sont consultés, conformément à l'article L.4612-8 du Code du Travail. Cette expertise va les aider dans l'analyse des « conséquences du projet sur l'hygiène, la sécurité, la santé et les conditions de travail », et leur permettre de rendre un avis motivé sur le projet important présenté par l’employeur.

 

Dans ce cadre, l’expert, qui agit au nom du CHSCT, fait un diagnostic de l’existant et un pronostic de la situation future en termes de conditions de travail qui seront impactées par l’introduction de cette nouvelle technologie. Tout en même temps, cela  permet au CHSCT, s’il est consulté, de livrer un avis motivé.

 

Dans le cadre de l'expertise portée sur l’introduction d’une nouvelle technologie, l’équipe du cabinet Janvier & Associés :

  • étudie finement le projet (informatique, nouveaux processus, réorganisation industrielle, modernisation d'installations, etc.) qui est soumis à l’appréciation des représentants du personnel, qu’ils siègent au CE ou au CHSCT ;
  • évalue les changements et leurs impacts à venir (organisation, cahier des charges, coûts, emplois, formation, qualification, rémunération, etc.) ;
  • fait des préconisations (avis sur ces différents aspects, propositions alternatives, mesures d'accompagnement, etc.).

 

 

La finalité de cette expertise est de livrer aux membres du CE ou du CHSCT le maximum d'informations pour se faire un avis éclairé sur la question, en indiquant qu’elles vont être les conséquences des modifications, tout en démontrant les anomalies du projet.